Ou faire ma carte grise | Le point sur la loi | Nous contacter | Entreprises

A quoi ressemble un Certificat de situation administrative simple

Tout savoir sur un véhicule avec un certificat de situation administrative simple

Plus connu sous le nom de certificat de non gage et non opposition, le certificat de situation administrative simple (CSA) est un document officiel qui permet de connaître dans les moindres détails la situation administrative d'un véhicule. Avec un certificat de situation administrative simple, vous savez immédiatement si une voiture ou une moto est gagée et si une immatriculation est envisageable. Dans le cas d'une particularité notifiée, vous êtes alors tenu de vous rendre en Préfecture pour de plus amples renseignements. Sachez que le CSA ne peut être donné qu'au titulaire de la carte grise , son avocat ou la personne mandatée. Ce précieux sésame (daté de moins de 15 jours) doit être remis par le vendeur à l'acquéreur.

Obtenir facilement son certificat de situation administrative simple

Pour vous procurer votre certificat de situation administrative simple, cliquez sur DeclarationDeCession.com. Plus besoin de vous rendre en préfecture pour obtenir votre non gage. En effet, en cliquant sur notre lien, vous évitez les déplacements chronophages. Pour obtenir vos papiers, il vous faut tout simplement votre numéro d’immatriculation, la date de la première immatriculation du véhicule, le nom et prénom du titulaire et enfin numéro de formule du titre. Avec les conseils du site de référence, vous êtes à l'abri des mauvaises surprises après la vente de votre véhicule. Ne prenez aucun risque et faites des décharges en ligne pour ne plus recevoir de PV ou de flashs qui ne vous incombent pas.