Accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule

A quoi ressemble un Accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule

accusé d'enregistrement de déclaration de cession

Être certain que son véhicule est officiellement cédé dans le Système d'Immatriculation des Véhicules

Quand vous vendez un véhicule, il est obligatoire de compléter avec votre acheteur le formulaire de déclaration de cession (cerfa n°13754*02), permettant de formaliser la vente et la réimmatriculation du véhicule. Ce formulaire de déclaration de cession est indispensable lors de la vente et servira tant à l'acheteur qu'au vendeur. Il servira au vendeur pour pouvoir faire enregistrer officiellement la vente du véhicule dans le Système d'Immatriculation des Véhicules auprès d'une préfecture de son choix, de DeclarationDeCession.com ou chez un professionnel habilité mais il servira également à l'acheteur pour prouver de l'achat du véhicule, lui permettant ainsi de réimmatriculer le véhicule à son nom et donc d'obtenir une carte grise.

Obtenir facilement un accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule

Comme le dit la loi, il est indispensable de déclarer la vente de son véhicule auprès d'un organisme habilité, afin de l'inscrire définitivement dans le Système d'Immatriculation des Véhicules et donc de se dégager de la responsabilité juridique du véhicule. Le vendeur dispose de 15 jours pour faire cette démarche. DeclarationDeCession.com s'engage à enregistrer votre vente en moins de 24h et ainsi de vous garantir que vous avez officiellement vendu votre véhicule. Cette démarche indispensable vous permet de ne plus recevoir d'amendes ou d'autres soucis judiciaires liés à votre véhicule.

C'est dans ce but d'obtention de l'accusé d'enregistrement dans le fichier des immatriculations que declarationdecession.com vous propose un service unique et exclusif vous permettant de déclarer directement la vente de votre véhicule en ligne et surtout d'en obtenir la preuve. Que vous soyez professionnel de l'automobile, une entreprise, quelque soit votre véhicule, quelque soit votre immatriculation ou votre situation, notre service vous permet de vous décharger entièrement de la responsabilité juridique de votre véhicule. Cependant, si l'accusé d'enregistrement vous est délivré, il ne vous dispense par de conserver un exemplaire original de votre certificat de cession, qui vous sera demandé en cas de justification de contestation d'amende sur votre véhicule vendu, les deux documents sont indispensables et surtout indissociables.

Renseignez-vous également sur les démarches pour envoyer le certificat de cession d'un véhicule.